S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 156 Versions de la disposition

2012-09-01

156. Le présent règlement remplace:

1°  Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (D. 1179-92, 92-08-12);

2°  le Règlement sur la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés visés aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (D. 1572-90, 90-11-07) sauf, dans la mesure où ils visent le territoire du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie de James;

3°  le Règlement sur la rémunération des directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (D. 1801-92, 92-12-09);

4°  Le Règlement sur la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 572-93, 93-04-21).

D. 1217-96, a. 156; C.T. 196313, a. 83.